J.O. 42 du 19 février 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêtés du 9 février 2004 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR : JUSB0410081A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 février 2004, il est, à compter du 4 janvier 2003, mis fin aux fonctions de Mme Richatain (Martine), épouse Souchiere, adjointe administrative principale de 1re classe, en sa qualité de régisseuse suppléante du greffe détaché de Saint-Chamond.